Le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit des amendes collectives. La mesure pourrait concerner tous les participants aux violences. Le texte faciliterait aussi le remboursement des dégâts. Ainsi, l’État pourrait prélever les sommes sur les allocations familiales et les aides au logement des personnes condamnées. La mesure concerne les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le RSA. Elle pourrait aussi s’étendre aux revenus issus de toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine. Le narcotrafic et la contrefaçon entrent notamment dans cette catégorie.
Ce mercredi matin, Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, a assuré que la mesure « est applicable ». « Déjà, on va repérer » les pilleurs, a-t-il précisé. L’exécutif compte collaborer avec les plateformes en ligne, qui « ne veulent pas être accusées de recel ». Le ministre a également rappelé que « vendre des produits issus du pillage » est « sanctionnable ».
Les premières comparutions immédiates après le 17 octobre
Dans les tribunaux, les premières comparutions immédiates ont débuté. Pour rappel, cette procédure permet de juger rapidement un majeur après sa garde à vue pour certains délits, à condition qu’il y consente.
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Comme l’a indiqué le ministre de la Justice, sur les 2 513 personnes placées en garde à vue, plus de 500 ont été déférées devant le tribunal en vue d’une comparution immédiate dans la semaine. Ce mardi, Gérald Darmanin a annoncé « 149 incarcérations » suite aux violences du 17 octobre.
