Des images choquantes, des commerces dévastés, des interpellations par milliers. Dans les jours qui ont suivi les violences urbaines de l'automne, une question a rapidement émergé : et si votre patron apprenait ce que vous avez fait ce soir-là ? Gérald Darmanin, alors ministre de la Justice, a annoncé une mesure qui a fait beaucoup parler. Mais entre l'effet d'annonce et la réalité juridique, il y a parfois un grand écart. On fait le point.
Ce que Darmanin a vraiment annoncé
Dans une circulaire adressée aux procureurs de la République, le ministre a demandé un durcissement des sanctions pour les personnes condamnées suite aux événements du 17 octobre. Parmi les mesures phares : informer les employeurs lorsque l’un de leurs salariés a participé à des pillages ou à des émeutes. L’objectif affiché ? Éviter toute forme d’impunité et donner une vraie portée dissuasive aux peines prononcées.
Darmanin est allé encore plus loin au micro de LCI : « J’ai demandé à tous les procureurs de la République de prévenir tous les employeurs que leur salarié a été dans un pillage, a été dans une émeute. » Une déclaration qui a immédiatement soulevé de nombreuses questions côté droit du travail.
Dans le secteur public, c’est déjà possible
Bonne nouvelle pour la cohérence juridique : ce dispositif existe déjà, au moins en partie. La loi du 14 avril 2016 encadre la communication d’informations pénales entre les procureurs et les administrations publiques. Cette loi avait notamment été adoptée après le scandale de Villefontaine, où un directeur d’école avait continué à travailler auprès d’enfants malgré une condamnation grave.
Concrètement, un procureur peut tout à fait prévenir une mairie qu’un agent municipal est poursuivi pour avoir participé à des dégradations. Les organismes privés chargés d’une mission de service public, ainsi que les ordres professionnels, sont également concernés.
Dans le privé, la réalité est bien plus nuancée
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