Installer trois poules dans son jardin semble être une idée toute simple. Quelques œufs frais au petit-déjeuner, un petit poulailler au fond du terrain et le plaisir de voir ses animaux évoluer en plein air : beaucoup de particuliers se laissent tenter.
Pourtant, avant d’accueillir vos premières poules, une question mérite votre attention : faut-il déclarer ses volailles à la mairie, même lorsqu’on n’en possède que deux ou trois ?
La réponse est importante. La détention de volailles peut être soumise à des obligations sanitaires, même lorsqu’il s’agit d’un petit élevage familial sans activité commerciale. Ignorer ces démarches peut entraîner des demandes de régularisation de la part des autorités.
Voici ce qu’il faut savoir sur la déclaration des poules en mairie, le formulaire Cerfa à utiliser et les précautions à prendre avant d’installer un poulailler chez soi.
© SashkaB/Shutterstock – Comme le rappelle le journal Ouest-France, « sur le principe, l’administration ne distingue pas la poule de compagnie de la volaille d’élevage : la détention de volailles par un particulier est encadrée ».
Pourquoi faut-il déclarer ses poules ?
La déclaration des volailles répond principalement à un objectif sanitaire. Les autorités doivent pouvoir identifier les lieux où se trouvent les oiseaux afin de surveiller les maladies animales et de limiter leur propagation.
La grippe aviaire, également appelée influenza aviaire, fait notamment partie des risques pris en compte. Elle peut toucher les volailles domestiques et les oiseaux sauvages.
Même si vous ne possédez que quelques poules pondeuses pour votre consommation personnelle, votre installation peut donc être concernée par les obligations de déclaration applicables aux détenteurs d’oiseaux.
Une obligation qui ne concerne pas uniquement les éleveurs professionnels
Il est facile de penser que les formalités administratives sont réservées aux exploitations agricoles. Pourtant, les particuliers qui détiennent des volailles de basse-cour ou d’autres oiseaux élevés en extérieur à des fins non commerciales peuvent également être concernés.
Le nombre réduit d’animaux ne suffit donc pas, à lui seul, à conclure qu’aucune démarche n’est nécessaire.
Avant d’installer votre poulailler, renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez les informations officielles du ministère de l’Agriculture pour connaître les modalités applicables à votre situation.
Comment déclarer ses poules en mairie ?
La démarche est généralement simple. Pour les particuliers qui détiennent des volailles de basse-cour à des fins non commerciales, le ministère de l’Agriculture prévoit deux possibilités : effectuer la déclaration auprès de la mairie ou utiliser le service en ligne officiel.
Première solution : remplir le formulaire et le transmettre à la mairie
Vous pouvez utiliser le formulaire officiel de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire, puis le remettre à votre mairie selon les modalités qu’elle accepte.
Le document permet notamment d’identifier le détenteur et le lieu où les oiseaux sont hébergés. Prenez le temps de vérifier les informations avant de transmettre le dossier.
Deuxième solution : effectuer la déclaration en ligne
Si vous préférez éviter les déplacements, vous pouvez utiliser le téléservice officiel du ministère de l’Agriculture :
- Déclarer la détention de volailles sur le portail officiel.
Ce service s’adresse notamment aux particuliers qui détiennent des volailles de basse-cour ou d’autres oiseaux captifs élevés en extérieur à des fins non commerciales.
Quel formulaire Cerfa faut-il utiliser ?
Pour cette démarche, la référence indiquée par le portail officiel est le Cerfa 15472*03, intitulé « Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire ». Vous pouvez retrouver la démarche et les instructions sur le site du ministère.
Attention aux documents trouvés sur des sites non officiels : certains peuvent être anciens ou concerner une autre activité. Le plus sûr reste de passer directement par le portail de l’administration.
Quelles informations faut-il préparer avant la déclaration ?
Pour remplir le formulaire sans perdre de temps, préparez les renseignements concernant votre identité et votre poulailler.
Selon les champs demandés dans le formulaire, il peut notamment être nécessaire de préciser :
-
Votre nom et vos coordonnées.
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L’adresse où les oiseaux sont détenus.
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Le nombre de volailles.
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Les espèces d’oiseaux présentes.
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Les informations complémentaires demandées par le formulaire.
Relisez attentivement votre déclaration avant de la transmettre. Si vous agrandissez votre basse-cour ou si votre situation change, vérifiez auprès de la mairie ou du service officiel si une actualisation est nécessaire.
Pour déclarer vos volailles, vous pouvez soit remplir le formulaire et le remettre à la mairie, soit effectuer la démarche en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture. Vous devrez notamment renseigner votre identité, l’adresse du poulailler, le nombre de volailles et les espèces détenues, ainsi que la finalité de l’élevage.
