4/6 Le calcul qui aboutit à zéro euro de droits

Posons les chiffres de Josiane, ligne par ligne. Sa maison vaut 250 000 €, et la nue-propriété donnée en représente 70 %, soit 175 000 €. C’est sur cette somme, et elle seule, que les droits de donation se calculent.

Ses deux enfants se partagent cette valeur : 87 500 € chacun. Or chaque parent peut transmettre 100 000 € par enfant en franchise totale d’impôt, un abattement qui se recharge tous les quinze ans. La base taxable tombe donc à zéro, et les droits avec.

Soyons complets, car la promesse mérite sa nuance. L’acte de donation, lui, reste payant : comptez de l’ordre de 5 000 € de frais notariés pour une maison de ce prix, selon les exemples publiés par les études. C’est le seul coût du montage — payé une fois, du vivant, sereinement.