3/6 Qui garde quoi : la répartition qui change tout

L’usufruitier conserve l’usage complet du bien, protégé par la loi. Josiane ne peut être mise dehors ni par ses enfants, ni par personne. Si elle part en maison de retraite, les loyers de la maison lui reviennent intégralement.

Les enfants, eux, détiennent les murs sans pouvoir en disposer seuls. Ils ne paient rien, n’habitent pas le bien, mais leur patrimoine est déjà constitué. Ils attendent simplement que la pleine propriété se reconstitue, le moment venu.

Toute la magie fiscale tient dans la valorisation de ces deux morceaux. Le fisc utilise un barème officiel, fixé par l’article 669 du Code général des impôts, selon l’âge du donateur. Entre 71 et 80 ans, l’usufruit vaut 30 % du bien, la nue-propriété 70 %.