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« Maman avait tout prévu » : la démarche faite à 75 ans qui a permis à ses enfants d’hériter de sa maison sans frais de succession

« Maman avait tout prévu » : la démarche faite à 75 ans qui a permis à ses enfants d’hériter de sa maison sans frais de succession

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2/6 La démarche que cette mère a faite à 75 ans

Prenons un cas très concret, et appelons-la Josiane. À 75 ans, propriétaire de sa maison, elle prend rendez-vous chez son notaire avec une idée précise. Transmettre les murs à ses enfants, sans quitter sa maison ni perdre le moindre droit dessus.

L’acte signé ce jour-là porte un nom technique : une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Les juristes parlent de démembrement de propriété. Derrière le jargon, le principe est d’une simplicité lumineuse.

Josiane donne à ses enfants la propriété « nue » de la maison, c’est-à-dire les murs. Elle conserve l’usufruit : le droit d’y habiter jusqu’à son dernier jour, ou de la louer. Rien ne change dans sa vie quotidienne, absolument rien.


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