6/6 Les pièges à connaître avant de signer

Première réalité, la plus importante : une donation est irrévocable. Hors cas rarissimes prévus par la loi, Josiane ne pourra jamais reprendre ce qu’elle a donné. On ne signe pas ce type d’acte sur un coup de tête, ni sous la pression de quiconque.

Deuxième contrainte : vendre la maison exige désormais l’accord de tous, usufruitière et nus-propriétaires ensemble. La répartition des charges doit aussi être claire : entretien courant et taxe foncière côté usufruitier en règle générale, gros travaux côté enfants, selon ce que précise l’acte.

Un point spécifique concerne les petites retraites. Pour l’ASPA, les biens donnés au cours des dix dernières années restent partiellement comptés dans l’examen des ressources. Une donation ne doit donc jamais fragiliser le niveau de vie du donateur — on transmet le surplus, jamais le nécessaire.

Dernier conseil, et il vaut pour chaque situation familiale. Nombre d’enfants, autres biens, remariage, entente fraternelle : chaque paramètre change le résultat. Un rendez-vous chez le notaire chiffre votre cas exact — c’est lui qui transformera cet article en économie réelle.