3/5 Comment la nouvelle facture se calcule

Le système incitatif repose sur deux étages. Une part fixe d’abord, assise comme aujourd’hui sur la valeur locative du logement, qui finance les coûts incompressibles du service. Une part variable ensuite, qui dépend de vos poubelles de l’année précédente.

Cette part variable doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe dans la collectivité. Concrètement, certaines communes équipent les bacs d’une puce qui compte chaque levée. D’autres facturent au volume du bac choisi, ou au nombre de dépôts en conteneur collectif — comptés dès le premier sac.

Un garde-fou encadre la transition, mais il faut le comprendre correctement. La première année, le produit total de la taxe perçu par la collectivité ne peut dépasser de plus de 10 % celui de l’année précédente. Attention : ce plafond s’applique à l’échelle de la collectivité, pas à votre facture individuelle — un foyer donné peut voir la sienne augmenter davantage.