2/5 Non, la taxe ne disparaît pas : ce qui change vraiment

Mettons les choses au clair d’emblée : la TEOM ne sera pas supprimée en 2026. Aucun texte national ne la remplace par un nouvel impôt. Ce qui existe, c’est une possibilité offerte aux communes de passer à une facturation dite incitative — et elle reste entièrement facultative.

Le principe tient en une phrase : faire dépendre une partie de la facture de la quantité réellement jetée. Chaque collectivité choisit, ou non, d’instaurer cette part incitative, calculée selon le volume, le poids ou le nombre de levées du bac. La décision se vote localement, avant le 15 octobre pour une application l’année suivante.

Le mouvement avance, mais lentement. En 2024, 8,5 millions d’habitants étaient couverts par une fiscalité incitative, contre 7,3 millions un an plus tôt — très loin de l’objectif de 25 millions fixé par la loi pour 2025. Certains territoires, comme Val-de-Garonne Agglomération, ont déjà franchi le pas.