Ce père de famille n’a tout simplement pas respecté cette étape. Au bout de quatre mois, les autorités locales ont constaté une infraction à la réglementation en vigueur. Ici, la caravane faisait simplement office de logement d’urgence. Mais les contraintes administratives, souvent méconnues du grand public, viennent compliquer les choses.
Caravane : attention aux modifications qui changent son statut
La durée du stationnement n’est pas le seul critère à prendre en compte. La mobilité du véhicule a aussi toute son importance. Les caractéristiques d’origine de la caravane doivent être conservées pour qu’elle soit considérée comme telle. Autrement dit, ses roues doivent rester en place et elle doit pouvoir être déplacée à tout moment
La caravane peut être requalifiée en construction si des supports fixes sont installés, ou que les roues sont retirées. Dès lors, ce qui était un simple véhicule devient juridiquement assimilé à un bâtiment, soumis aux règles d’urbanisme classiques. Le propriétaire peut alors être contraint de remettre la caravane dans son état d’origine. Parfois, il peut aussi être forcé de la retirer complètement du terrain.
