Si Gérald Darmanin a demandé aux procureurs de faire payer aux parents les dégâts causés par leurs enfants mineurs lors des blocages de lycées, une possibilité prévue par l’article 1242 du Code civil, les sanctions pourraient être plus difficiles à appliquer que prévu. En effet, la responsabilité civile des parents peut être engagée si leur enfant est reconnu responsable des dommages, mais la condamnation n’est pas automatique puisque les juges doivent établir les faits et déterminer le préjudice à indemniser.
© shutterstockEntre la prise en charge possible par les assurances et la responsabilité civile de l’État en cas de dégâts liés à des attroupements, l’application concrète de cette mesure s’annonce plus complexe qu’il n’y paraît. De leurs côtés, certains parents apportent leur soutien aux élèves, à l’image de Sébastien, mais aussi des professeurs, fatigués des conditions dans lesquelles ils travaillent.
